Confidentialité des Adresses de Dirigeants : Protégez-vous et Simplifiez vos Formalités !
🔒 Confidentialité des Adresses de Dirigeants : Protégez-vous et Simplifiez vos Formalités !
Longtemps, les adresses personnelles des dirigeants, gérants et associés mentionnés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) étaient consultables publiquement sur l'extrait Kbis. Une situation qui soulevait d'importantes questions de protection de la vie privée.
Grâce à l'évolution réglementaire, notamment le Décret n° 2025-840 du 22 août 2025 (codifié à l'article R. 123-54-1 du Code de commerce), vous avez désormais le droit de demander l'occultation de votre domicile personnel. Une excellente nouvelle, mais qui soulève la question de la mise en œuvre pratique.
✅ Pourquoi est-ce essentiel pour vous ?
Cette nouvelle option de confidentialité vous offre des avantages concrets :
🛡️ Protection de la Vie Privée : Votre adresse personnelle complète n'est plus accessible à tout public consultant votre Kbis ou les actes de votre société.
🎯 Sécurité Accrue : Vous limitez l'exposition de votre domicile face aux tiers, aux démarcheurs ou aux curieux, renforçant ainsi votre sécurité personnelle.
⚖️ Conformité Légale : Vous vous assurez que les informations de votre entreprise respectent les dernières dispositions en matière de données personnelles au RCS.
Attention : Ce dispositif est individuel et volontaire. Il ne concerne que les personnes physiques mentionnées à certains titres au Kbis (dirigeants, associés tenus indéfiniment, etc.) et ne s'applique pas aux adresses professionnelles.
🤝 Simplifiez vos démarches avec Form@légales
La mise en œuvre de cette confidentialité, qu'elle concerne la mise à jour de votre Kbis ou l'anonymisation d'anciens actes déjà déposés, est une formalité qui s'effectue exclusivement via le Guichet Unique.
Si la procédure peut sembler simple en théorie, elle nécessite de respecter des étapes précises, d'utiliser les bons formulaires et d'opérer les dépôts d'actes adéquats (version complète et version biffée, gestion des émoluments).
En confiant cette démarche à Form@légales, vous bénéficiez :
D'une expertise pointue sur les dernières exigences du Guichet Unique et des textes légaux.
D'un gain de temps en déléguant cette procédure administrative et technique.
De la certitude que la confidentialité est correctement appliquée, dès la première tentative, que ce soit lors d'une nouvelle formalité ou pour l'historique de vos documents.
Ne perdez plus de temps dans la complexité des téléprocédures. Protégez votre adresse personnelle en toute sérénité.
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